939.240.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 2102–341 et d’une partie du lot numéro 2102–342 du cadastre de la paroisse de Saint-Sauveur, circonscription foncière de Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC29 de l’annexe IV, par des usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement et C40 générateur d’entreposage.
